Informations légales
- Directeur de la Publication
Jean-Claude ROUANET, Président
- Webmaster
Céline Cretté, Chargée de Communication
- Siège Social
A.P.A.J.H Aude
ZA Cucurlis
135, Rue Pierre Pavanetto
11000 CARCASSONNE
FRANCE
N° SIRET : 37812847400277
- Crédits graphisme général, accessibilité, ergonomie, outil de gestion de contenu et référencement
Résonance Communication
5 place Davilla
11 000 CARCASSONNE
- Crédits Photos
A.P.A.J.H Aude
- Hébergement
Magic Online
134 avenue du Pdt Wilson
93100 Montreuil Sous Bois
- CNIL
Ce site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Cnil.
Si vous constatez une anomalie sur ce site, merci de contacter le webmaster : Céline Cretté, Chargée de Communication A.P.A.J.H Aude - ZA Cucurlis - 135 Rue Pierre Pavanetto - 11000 CARCASSONNE - FRANCE.
- Droits d'auteurs
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur n'importe quel support, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de la publication.
- Informations
Les informations présentées sur ce site ainsi que les liens vers d'autres sites sont donnés à titre indicatif.
La présence de liens hypertexte vers d'autres sites web ou adresse électronique n'engage pas la responsabilité de L'A.P.A.J.H Aude
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à : A.P.A.J.H Aude - ZA Cucurlis - 135 Rue Pierre Pavanetto - 11000 CARCASSONNE - FRANCE.
- Images
Toutes les images présentes sur ce site Web sont soumises à un copyright. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite de son propriétaire. Toute demande doit être adressée à l'A.P.A.J.H Aude
Conformité RGPD
APAJH11 s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.apajh11.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire afin de respecter la minimisation des données et indique :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance: uniquement APAJH11
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://www.apajh11.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à APAJH11 de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques (Emails, CRM). Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par APAJH11 , vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par courrier signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité et d'un email à l'adresse suivante : 135 Rue Pierre Pavanetto ZA de Curculis 11 000 CARCASSONNE
- par ce formulaire
Durée de conservation des données
Durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux formulaires ou téléservices gérées par APAJH11 . La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes. |
|
|
Procédure | DUA des informations collectées dans le cadre de la procédure |
Lettre d 'information |
3 mois après la date de désinscription |
Demande d'information (formulaire de contact, demande de devis et rendez-vous) |
3 ans après la clôture de la demande |
Gestion des données clients |
5 ans après la clôture du dossier client |
Données de ressources humaines |
10 ans après la clôture du dossier |